ERP de type U : ce que la classification change pour votre établissement

Un établissement de soins ne s’évacue pas comme un cinéma. On n’y fait pas sortir des patients alités, perfusés ou en salle d’opération : on les déplace latéralement, derrière une paroi coupe-feu, et on attend. Toute la logique du type U découle de ce principe — et elle commande la signalétique autant que la construction.

Ce que recouvre exactement le type U

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980, consacre son chapitre IX aux établissements de type U. Ce sont les établissements de santé, publics ou privés, qui dispensent des soins.

Sont visés les établissements offrant des soins de courte durée en médecine, chirurgie et obstétrique, les services de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, ainsi que les pouponnières recevant des enfants de moins de trois ans.

Le classement n’est toutefois pas automatique dès qu’on soigne : il suppose de franchir l’un des deux seuils fixés par l’article U 1.

Les deux seuils qui font basculer en type U

Un établissement de soins relève du type U dès qu’il atteint l’un ou l’autre de ces seuils :

• 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, des lits de jour et des visiteurs ;
• 20 lits d’hospitalisation.

Le premier seuil surprend souvent les directions : il additionne des flux qu’on a l’habitude de compter séparément. Un centre de consultations sans aucun lit peut donc basculer en type U par le seul jeu de sa fréquentation simultanée.

En dessous de ces seuils, l’établissement relève du chapitre PU, consacré aux petits établissements de soins (articles PU 1 à PU 6), dont les exigences sont proportionnées à la taille. Identifier de quel régime on relève est le préalable à toute décision : c’est ce qui détermine les obligations de cloisonnement, de désenfumage et, par ricochet, le plan de signalisation.

Le transfert horizontal, principe fondateur

L’article U 8 énonce ce qui distingue radicalement un hôpital d’un ERP ordinaire. Compte tenu de la nature de ces établissements et du fait qu’une partie du public peut être dans l’incapacité d’évacuer rapidement, la sécurité repose sur le transfert horizontal : au début de l’incendie, on déplace les personnes qui ne peuvent se mouvoir par leurs propres moyens vers une zone contiguë suffisamment protégée, située au même niveau.

De là découle une exigence structurelle : chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre au minimum deux zones protégées. Au-delà de 20 lits, ces zones se subdivisent en zones de mise à l’abri. L’article U 26 impose par ailleurs un cloisonnement renforcé et le désenfumage des circulations.

Autrement dit : le bâtiment est conçu pour que le feu et les fumées restent d’un côté d’une limite, pendant que les patients passent de l’autre. Cette limite n’est pas une abstraction de plan — elle doit être lisible sur le terrain, de jour comme de nuit, par des équipes qui tournent et par des remplaçants qui découvrent les lieux.

Ce que cela change pour la signalétique

Dans un ERP classique, la signalisation de sécurité conduit vers la sortie. Dans un établissement de type U, elle doit d’abord rendre lisible une géographie interne : où commence et où finit chaque zone protégée, par quelle porte on transfère, vers quelle zone on se replie.

Trois conséquences pratiques :

• Les limites de zone doivent se voir. Une porte coupe-feu qui ferme une zone protégée n’a pas le même statut qu’une porte de circulation : le personnel doit pouvoir les distinguer sans hésiter.
• Les plans d’intervention et d’évacuation doivent traduire le découpage réel en zones, et non un simple cheminement vers l’extérieur.
• Toute modification du cloisonnement périme la signalétique. Une cloison déplacée lors d’un réaménagement de service, et les plans affichés deviennent faux — un point à intégrer au suivi de travaux, pas à découvrir en commission de sécurité.

Une réglementation qui bouge : la mise à jour de 2025

L’arrêté de 1980 est un texte vivant, modifié régulièrement. Un arrêté du 29 juillet 2025, publié au Journal officiel du 31 juillet et entré en vigueur le 1^er août 2025, a actualisé les dispositions relatives à la ventilation et au traitement d’air : réseaux de soufflage et de reprise, ventilation mécanique contrôlée, centrales de traitement d’air, clapets coupe-feu et caractéristiques des conduits, avec les classements de réaction au feu correspondants.

Ce texte ne vise pas spécifiquement le type U : il porte sur les dispositions générales applicables à l’ensemble des ERP, et concerne donc les établissements de soins comme les autres. Pour un exploitant, l’enseignement est moins le détail technique que la méthode : vérifier la version en vigueur du règlement avant de figer un programme de travaux, plutôt que de se fier à une documentation interne datée.

Le texte consolidé est consultable sur Légifrance, chapitre par chapitre. Pour toute décision engageant la conformité de l’établissement, l’interlocuteur reste la commission de sécurité compétente, éventuellement assistée d’un bureau de contrôle agréé.

Vos questions, nos réponses

Mon établissement relève-t-il du type U ou du chapitre PU ?

Le type U s’applique dès que l’un des deux seuils de l’article U 1 est atteint : 100 personnes en effectif simultané — consultants, lits de jour et visiteurs additionnés — ou 20 lits d’hospitalisation. En dessous des deux, vous relevez du chapitre PU, consacré aux petits établissements de soins. Attention au premier seuil : il agrège des flux souvent comptés séparément, si bien qu’une structure sans lit peut basculer en type U par sa seule fréquentation.

Pourquoi ne pas évacuer directement vers l’extérieur ?

Parce qu’une partie des personnes présentes ne peut pas se déplacer par ses propres moyens. L’article U 8 fonde la sécurité sur le transfert horizontal : on met les patients à l’abri derrière une séparation coupe-feu, au même niveau, plutôt que de tenter une descente d’escalier qui serait plus dangereuse que le feu lui-même. L’évacuation vers l’extérieur reste possible, mais elle vient après, une fois la situation stabilisée et sous conduite des secours.

Combien de zones protégées faut-il par niveau ?

Au minimum deux, pour chaque niveau comportant des locaux à sommeil : c’est la condition pour qu’un transfert horizontal ait un sens, puisqu’il faut une zone d’accueil intacte pour recevoir les personnes déplacées. Au-delà de 20 lits, ces zones doivent elles-mêmes se subdiviser en zones de mise à l’abri. Le cloisonnement renforcé et le désenfumage des circulations relèvent de l’article U 26.

Faut-il refaire la signalétique après des travaux de cloisonnement ?

Oui, dès lors que les travaux modifient le découpage en zones. Les plans d’évacuation et d’intervention affichés représentent une géographie coupe-feu précise ; si une cloison bouge, ils deviennent faux, et la signalisation des limites de zone avec eux. Le réflexe utile est d’inscrire la mise à jour de la signalétique au programme des travaux dès la conception, plutôt que de la traiter en fin de chantier ou de la découvrir lors du passage de la commission de sécurité.