DASRI en établissement : ce que dit le code de la santé publique

Le sigle évoque immédiatement le risque infectieux. Or le code de la santé publique range dans les DASRI trois catégories de déchets même lorsqu’ils ne présentent aucun risque infectieux — dont les objets piquants et coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique. C’est cette précision qui commande le tri, donc la signalisation.

La définition, au plus près du texte

L’article R. 1335-1 du code de la santé publique pose d’abord une définition générale : les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».

Il soumet ensuite au régime particulier deux ensembles distincts. Le premier est celui des déchets qui présentent un risque infectieux : ceux contenant « des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ».

Le second ensemble est celui qu’on oublie. Trois catégories relèvent du régime indépendamment de tout risque infectieux avéré :

• les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, « qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique » ;
• les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
• les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.

La conséquence pratique est nette : une aiguille neuve tombée au sol, une lame jamais utilisée, un matériel coupant mis au rebut suivent la filière DASRI. Le critère est la nature du déchet, pas son historique de contact. C’est le point qui échappe le plus souvent aux agents formés « au risque infectieux » plutôt qu’à la définition réglementaire.

Une classification qui s’étend au-delà du soin

Le même article étend la classification à des déchets qui ne proviennent pas d’un établissement de santé, dès lors qu’ils présentent les mêmes caractéristiques : activités d’enseignement, de recherche, de production industrielle, de thanatopraxie, de chirurgie esthétique, de tatouage et d’essais cliniques.

Pour un établissement, cela signifie que des activités annexes — un laboratoire de recherche interne, un plateau d’enseignement, une chambre mortuaire — produisent des DASRI au même titre que les services de soins, et doivent disposer des mêmes contenants et de la même signalisation.

Tri, conditionnement, marquage

Les DASRI doivent être séparés à la source des autres catégories de déchets. Cette règle a une traduction matérielle immédiate : le contenant adapté doit se trouver là où le déchet est produit, au plus près du geste. Un collecteur d’objets piquants situé à l’autre bout du couloir garantit un mauvais tri, quelle que soit la qualité de la formation.

Le conditionnement obéit à des exigences convergentes : emballages spécifiques, résistants et étanches, conformes aux normes en vigueur, afin de prévenir tout risque de contamination ou de blessure. Ils doivent être fermés de manière sécurisée et marqués de manière claire.

Ce dernier point est un sujet de signalétique à part entière. Le marquage ne s’arrête pas à l’étiquette du contenant : il englobe l’identification du local d’entreposage, la signalisation du risque biologique, et le repérage du circuit emprunté par les déchets jusqu’à leur enlèvement.

Ce que la signalétique doit rendre lisible

Trois niveaux, souvent traités séparément alors qu’ils forment une chaîne :

• Au point de production — quel contenant pour quel déchet, distingué sans hésitation possible des filières voisines. C’est là que le tri se gagne ou se perd.
• Au local d’entreposage — identification du local, signalisation du risque, restriction d’accès.
• Sur le circuit — cheminement des déchets, points de regroupement, accès pour l’enlèvement, en cohérence avec la séparation des circuits propre et sale.

Un défaut classique consiste à soigner l’étiquetage des contenants et à laisser le local d’entreposage sans identification claire — alors que c’est précisément l’endroit où interviennent des personnes extérieures au service, prestataires compris.

Sur les durées d’entreposage, les seuils de quantité et les modalités de traçabilité, référez-vous aux articles de la section applicable et aux consignes de votre agence régionale de santé : ces paramètres varient selon les volumes produits, et une valeur mémorisée pour un établissement ne vaut pas pour un autre.

Vos questions, nos réponses

Une aiguille neuve, jamais utilisée, est-elle un DASRI ?

Oui. L’article R. 1335-1 vise les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon « qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ». Le critère retenu est la nature du déchet et le risque de blessure qu’il représente, pas son usage antérieur. Une aiguille neuve mise au rebut, une lame jamais employée ou un matériel coupant déclassé suivent donc la filière DASRI comme les objets souillés.

Qui est responsable de l’élimination des DASRI ?

Le producteur. Pour un déchet issu d’un hôpital ou d’une clinique, la responsabilité de l’élimination incombe à l’établissement qui l’a produit. Confier la collecte à un prestataire ne transfère pas cette responsabilité : elle suppose de s’assurer que la filière est conforme et d’en conserver la trace. C’est aussi ce qui justifie d’identifier clairement les locaux et les circuits, puisque des intervenants extérieurs y accèdent.

Les activités hors soins produisent-elles des DASRI ?

Oui, lorsqu’elles génèrent des déchets présentant les mêmes caractéristiques. Le code vise expressément l’enseignement, la recherche, la production industrielle, la thanatopraxie, la chirurgie esthétique, le tatouage et les essais cliniques. Dans un établissement, un plateau d’enseignement, un laboratoire de recherche ou une chambre mortuaire relèvent donc du même régime, avec les mêmes contenants et la même signalisation qu’un service de soins.

Où placer les collecteurs pour que le tri fonctionne ?

Au plus près du geste qui produit le déchet, puisque la règle est la séparation à la source. Un collecteur d’objets piquants doit être atteignable sans se déplacer ni changer de main : dès qu’il faut traverser une pièce, le tri se dégrade. La signalisation complète le dispositif en distinguant sans ambiguïté chaque filière au point de production — c’est là que se joue l’essentiel, bien avant le local d’entreposage.